03 décembre 2015 / Nouvelle ordonnance sur l’enregistrement de la durée du travail: sécurité juridique et allègement administratif

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adapté l’enregistrement de la durée du travail à la réalité du monde du travail actuel. Il a décidé d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des conditions clairement définies, des dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière détaillée. La sécurité juridique est ainsi rétablie, les entreprises se voient déchargées sur le plan administratif et l’exécution de la loi sur le travail est renforcée dans l’intérêt des employeurs et des travailleurs. La révision entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Plus d'infos

 

 

prev
    next

    AGENDA 

    Aucun évenement dans la liste

    Afficher l'agenda complet

    ACTUALITÉS 

    12.02.2018

    Extramet, entreprie spécialisée dans le métal dur, agrandit son usine

    C’est une entreprise spécialisée dans le métal dur dont le patron croit fermement à l’avenir de la...

    11.12.2017

    Cours préparatoires aux examens fédéraux

    Bonne nouvelle pour toutes les personnes qui suivent un cours préparatoire à un examen fédéral: dès...

    Voir toutes les news