Commerce international
Formations du Commerce international
Les formations liées au commerce international sont organisées plusieurs fois par année. Notre programme touche des sujets très différents tels que la TVA suisse, TVA intracommunautaire, les crédits documentaires, les transports, des dialogues/entretiens export, la gestion des origines et carnets ATA, etc.
Ces cours sont organisés sur inscription et sont ouverts aux membres et non-membres, avec tarifs préférentiels pour les membres d’une chambre de commerce suisse.
Consultez nos évènements export
Renseignements: Veruska Roulin
Légalisations
Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d’intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées. Elles sont chargées de certifier l’origine des produits exportés. Pour les entreprises fribourgeoises, la CCIF est habilitée à le faire. Afin d’obtenir une preuve d’origine, le requérant doit soumettre des données de déclaration complètes et vérifiables.
Informations:
Bases légales "origines non préférentielles"
Bases légales "origines préférentielles"
Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels (PDF)
Documents:
Masque pour demande d'attestation et certificats d'origine (WORD)
Masque pour détermination d'origine (WORD)
Procédure pour remplir le certificat d'origine (PDF)
Procédure pour remplir la demande d'attestation (PDF)
Tarifs (PDF)
Renseignements: Veruska Roulin
Tarifs douaniers du monde entier
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Délivrance de carnets ATA
Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises ainsi que pour leur transit.
En émettant un carnet ATA, la CCIF se porte garante envers les autorités douanières des pays pour lesquels elle délivre des carnets ATA. Pour couvrir les risques liés à cet engagement, la CCIF exige une garantie des titulaires de carnets.
La marche à suivre pour obtenir un carnet ATA, sur le site ataswiss.
En conclusion, la CCIF met à votre disposition un moyen simple, rapide et sûr pour que vos marchandises puissent voyager facilement en franchise temporaire.
Documents:
Renseignements: Sandra Leuthold
CITES
De nombreux pays ont reconnu qu’un commerce international excessif risquait de devenir une menace sérieuse pour de nombreuses espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). C'est ainsi que la Convention sur le commerce international de ces espèces a vu le jour en 1973.
En Suisse, l’importation et l’exportation (la ré-exportation) de spécimens CITES requièrent le plus souvent un permis d’importation et un permis d’exportation (certificat de ré-exportation). Ce document est établi par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) et peut être transmis à la CCIF pour légalisation afin d'accélérer son traitement.
(Emolument: CHF 10.- par CITES)
Renseignements: Isabelle Mouret
